Réunion du 6 11 2008
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 NOVEMBRE 2008
Membres présents : Emile NEY, Aimé AIMON, François CHALMEY, Christophe ROOSE, Bernard CLADE, Claudia BASSO, Christelle POCTHIER, Emmanuelle REMONGIN, Liliane COMPAGNON, Martine DARCQ, Jean-François HUMBERT,
Procuration : Gilles NERET à Emile NEY
Pascale POULNOT à Aimé AIMON
Membres absents : Maryline BERC, Chantal SASSIGNOL
Secrétaire de séance : Mme Martine DARCQ
1) DIA Hézard/Cargnino
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas appliquer son droit de préemption concernant la vente des propriétés cadastrées G 311, G 537, G 543 appartenant à Mme Hézard Jocelyne.
VOTE COMME SUIT
13 Pour 0 Contre 0 Abstention
2) DIA Communauté de Communes/Sarl Pétroles Bassignot
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas appliquer son droit de préemption concernant la vente de la propriété cadastrée ZA 125 appartenant à la Communauté de Communes.
VOTE COMME SUIT
13 Pour 0 Contre 0 Abstention
3) Adhésion à la Communauté de Communes des communes de Lieffrans et Autoreille
Le maire rappelle les enjeux de l'extension du territoire communautaire, en intégrant des communes isolées, ne faisant part d'aucune intercommunalité. Il présente les demandes de communes de Lieffrans et Autoreille. Leurs adhésions peuvent prendre effet au 1er janvier 2009.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide avec 13 voix POUR et 0 voix CONTRE l'extension du périmètre communautaire avec l'adhésion des communes de Lieffrans et Autroreille au 1er janvier 2009.
VOTE COMME SUIT
13 Pour 0 Contre 0 Abstention
4) Retrait de la Communauté de Communes de la commune de Grandvelle-et-le-Perrenot
Le Maire présente la demande de retrait de la commune de Grandvelle-et-le-Perrenot, qui souhaite rejoindre la Communauté de Communes du Pays Riolais.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide avec 13 voix POUR et 0 voix CONTRE d'accepter le retrait de la commune de Grandvelle-et-le-Perrenot du périmètre de la Communauté de Communes des Monts de GY à partir du 1er janvier 2009.
VOTE COMME SUIT
13 Pour 0 Contre 0 Abstention
5) Location salle polyvalente Valet/Faivre
Suite au non respect des conditions de location prévues par la convention de location de la salle polyvalente pour le week-end du 12-13- juillet 2008 (présence de chiens dans les salles), une discussion s'engage. 2 propositions de sanctions sont soumises au vote:
- une solution de règlement à hauteur de 250 euros
- une solution de règlement à hauteur de 150 euros
VOTE COMME SUIT
9 pour 150 euros 4 pour 250 euros
La solution de facturation à l'encontre de Mr VALLET Charles à hauteur de 150 euros est approuvée à la majorité.
6) Bail Commune de BUCEY-LES-GY/PARRET-ODRION Christine
Suite à la demande de résiliation de Mme PARRET-ODRION Christine concernant le bail de la parcelle communale, située à Folle, cadastrée B278 d'une superficie de 24 ha 55 a 27 ca, le Conseil Municipal décide, compte tenu des clauses du bail, d'y mettre fin au 31 décembre 2009.
VOTE COMME SUIT
13 Pour 0 Contre 0 Abstention
7) Adhésion à l'ADDIM
Suite à l'exposé du maire, le conseil municipal souhaite adhérer à l'ADDIM à compter de 2009 pour une cotisation d'un montant de 25 €.
VOTE COMME SUIT
13 Pour 0 Contre 0 Abstention
8) Adhésion à l'association "Croqueurs de pommes"
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal émet un avis favorable pour l'adhésion de la commune de BUCEY-LES-GY à l'association les "Croqueurs de Pommes" à compter de 2009 pour une cotisation d'un montant de 25 €.
VOTE COMME SUIT
13 Pour 0 Contre 0 Abstention
9) Prix du bois "hors affouage"
Le conseil municipal décide de mettre en vente des lots de bois hors affouage :
- parcelle 30 côté GY : 7 lots cubés, prix de retrait : 4 € le stère
- parcelle 18 côté St Maurice : 14 lots non cubés évalués entre 15 et 20 st, prix de retrait 3,50 € le stère
- coupe 28 et 12 de chaque côté de la route : fonds de coupe : au plus offrant.
Les offres sont à déposer en mairie jusqu'au 15 novembre 2008 à 10 h 30 par soumissions cachetées.
Ouverture des plis le 15/11/2008 à 10 h 35.
VOTE COMME SUIT
13 Pour 0 Contre 0 Abstention
10) Décorations de Noël - Pose de guirlandes:
Après discussion, le Conseil Municipal décide que Claudia BASSO assurera la coordination de la pose des décorations de noël avec l'employé communal.
VOTE COMME SUIT
13 Pour 0 Contre 0 Abstention
11) Cadeaux de noël pour le personnel communal:
Le Conseil Municipal décide d'offrir des bons d'achat aux employés communaux. 40 euros par personne à valoir dans les commerces de Bucey les Gy ou Gy.
VOTE COMME SUIT
13 Pour 0 Contre 0 Abstention
12) Vœux de Nouvel An
En début Janvier 2009, les vœux du Maire seront organisés pour le personnel enseignant, les délégués des parents d'élèves, et le Conseil Municipal.
VOTE COMME SUIT
13 Pour 0 Contre 0 Abstention
13) ONF : Mise à l'étude des Forêts :
Le Conseil Municipal demande la mise à l'étude par les services de l'Office National des Forêts du plan d'aménagement de la forêt communale de Bucey les Gy pour la période 2009 / 2028.
VOTE COMME SUIT
13 Pour 0 Contre 0 Abstention
Questions et informations diverses.
ó Vie de la commune :
- Le Maire informe que c'est Mr VON-HARBOURG Sébastien qui effectuera le remplacement de congé maternité de Mme CHOULET.
- Le Maire informe le Conseil Municipal de l'engagement d'une procédure amiable pour occupation illégale du domaine public et donne lecture de la lettre recommandée envoyée à la personne concernée.
- Suite à une demande d'achat d'une sépulture abandonnée, Mr AIMON Aimé, 1er Adjoint et responsable du cimetière, informe que la décision sera prise en concertation avec les maires de la paroisse.
ó Le travail des commissions :
- Compte-rendu de la réunion de la commission "Forêt"
- Point sur la commission "Fleurissement" et préparation décors de Noël (sapins, guirlandes….)
ó La communauté de communes :
- Suite à la délibération du Conseil Municipal le 16 septembre 2008, la compétence " Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés" a été confiée à la Communauté de Communes. Un groupe de travail s'est réuni à 2 reprises pour définir le mode de calcule du coût de la redevance qui s'appliquera au 1er janvier 2009.
Cette commission a travaillé à partir de chiffres communiqués par les communes (Nombre d'habitants et structures des loyers). Pour Bucey les Gy, nous avons répertorié 663 personnes, pour 285 foyers.
A noter que chaque commune assurera chaque année la mise à jour de ses listings. Différentes simulations ont été réalisées. La commission a retenu une proposition qui sera présentée au prochain CA de la Communauté de Communes.
Le coût de la redevance serait constitué aussi :
- 1 part fixe correspondant au coût de la collecte,
- 1 part par personne avec dégressivité de la 3ème à la 5ème personne et plafonnement au dessus de 5 personnes,
- 1 forfait pour les résidences secondaires (toute maison faisant l'objet d'une taxe foncière)
Questions restantes à régler :
- Coût unique pour l'ensemble de la Communauté de Commune ou coût par le SICTOM (Gray et Port sur Saône)?
- Participation des artisans et des commerçants ?
- Le 3ème Adjoint, Mr ROOSE Christophe, informe que la commune de Bucey les Gy sera tenue de payer les participations des écoles privées, suite à la nouvelle loi concernant l'équité entre les élèves des écoles publiques et privées.