Réunion du Conseil du 10/9/08
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 SEPTEMBRE 2008
Membres présents : CHALMEY François, REMONGIN Emmanuelle, DARCQ Martine, ROOSE Christophe, CLADE Bernard, LAZARD Christelle, SASSIGNOL Chantal, , NEY Emile, NERET Gilles, AIMON Aimé, POULNOT Pascale, BASSO Claudia, BERC Marilyne.
Procuration : COMPAGNION Liliane à Emile NEY
Membres absents : néant
Secrétaire de séance : Pascale POULNOT
1° RECRUTEMENT REMPLACEMENT DU CONGE MATERNITE DE MME CHOULET
Le Conseil Municipal,
Vu la Loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 - 1er alinéa ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles ;
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
- d’autoriser M. le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3 – 1er alinéa de la loi du 26.01.1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;
- de charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Voté comme suit : 15 POUR
2° RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2E CLASSE EN CDD
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler pour une durée de deux semaines, soit du 13 septembre 2008 au 26 septembre 2008, le contrat de M. ETEVENON Jean-Luc aux mêmes conditions que son contrat initial.
Voté comme suit : 15 POUR
3° DIA PALISSOT/THOMAS
Suite à l’exposé du maire, le conseil municipal décide de ne pas appliquer son droit de préemption sur les propriétés cadastrées section A 864, 875, 876, vente réalisée par Me GODART au profit de Monsieur et Madame PALISSOT Joël.
Voté comme suit : 15 POUR
4° DIA PALISSOT/FRANCHE COMTE CHAUFFAGE
Suite à l’exposé du maire, le conseil municipal décide de ne pas appliquer son droit de préemption sur les propriétés cadastrées section A 851,853, 870, vente réalisée par Me GODART au profit de la SARL FRANCHE COMTE CHAUFFAGE
Voté comme suit : 15 POUR
5° DIA GUILLY/PASQUIER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas appliquer son droit de préemption sur la propriété cadastrée section G 269 objet de la vente par Me DEBIEF/ROUSSE au profit de Mr et Mme PASQUIER Serge.
Voté comme suit : 15 POUR
6° QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Mise à disposition de l’employé communal
Suite à l’exposé du maire il envisage la mise à disposition au syndicat de la Morthe et
du Dregeon l’employé communal pour une durée de 24 h.
Il effectuera les travaux d’entretien d’enlèvement des végétaux qui obstruent l’écoulement du droit d’eau sur la propriété Raby.